Conditions Générales d’Utilisation & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

Mentions Légales

Le site Pégase Processus ainsi que le nom de domaine associé sont la propriété de :

SCOP SA Les Synchronicités de Pégase Processus

  • RCS Rennes
  • Organisme de formation enregistrée sous le n°53 35 12 11035. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
  • SCOP SA au capital de 18 500 €
  • Siège Social : 22 rue des Landelles 35135 Chantepie
  • SIRET n°927 791 418 00019
  • E-mail de correspondance :
  • Numéro de téléphone : 02.23.46.42.16.

Conception du site Eliza Iacoblev

Hébergeur

Le site pegase-processus.fr est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site sont protégés par la législation relative aux droits d’auteur ou à l’image. Ceux-ci, et notamment les marques, logos ou images sont la propriété de Les Synchronicités de Pégase Processus ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation au profit deLes Synchronicités de Pégase Processus.

Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site tels que textes, images, sons ou marques et logos sans l’autorisation écrite et préalable de Les Synchronicités de Pégase Processus ou des titulaires des droits.

Données personnelles et Politique de confidentialité

Les informations collectées par Les Synchronicités de Pégase Processus sur ce site sont utilisées aux fins décrites à cet effet. Les informations qui vous sont demandées lors de l’inscription à un évènement ou une formation servent au traitement de celle-ci. Elles sont ensuite utilisées dans notre système d’information qui nous permet de gérer l’ensemble des documents administratifs et organisationnels.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant selon les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer vos droits, contacter directement Pégase Processus à l’e-mail de contact :

Le responsable du traitement des données personnelles est Céline ROUAULT

Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Nom de l’entreprise
  • Adresse postale (le cas échéant)
  • Toute information que vous choisissez de nous communiquer via nos formulaires de contact
  • Données techniques (adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé, journaux de connexion)
  • Données relatives à votre navigation, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées afin de :

  • répondre à vos demandes de contact ;
  • assurer le suivi de nos échanges ;
  • gérer nos relations commerciales ;
  • vous adresser des informations ou des newsletters si vous y avez consenti ;
  • améliorer notre site internet et nos services ;
  • établir des statistiques anonymisées de fréquentation lorsque cela est autorisé.

Base légale

Nous traitons vos données sur les bases juridiques suivantes :

  • votre consentement ;
  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
  • le respect de nos obligations légales ;
  • notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de notre activité.

Utilisation de BREVO

Nous utilisons la plateforme Brevo pour l’envoi de nos communications électroniques.

Lorsque vous avez donné votre consentement, Brevo peut mesurer certaines statistiques telles que les ouvertures des e-mails et les clics sur les liens afin d’améliorer la qualité de nos communications.

Nous avons configuré Brevo de manière à respecter votre choix de confidentialité : les ouvertures d’e-mails ne sont suivies que pour les contacts ayant explicitement donné leur consentement. Si vous refusez ce suivi ou si aucun consentement n’a été enregistré, aucun suivi des ouvertures n’est effectué.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Utilisation de DENDREO

Utilisation des pixels de suivi dans les communications administratives

Dans le cadre de la gestion administrative et pédagogique de nos formations, PEGASE PROCESSUS utilise la plateforme Dendreo pour l’envoi de certaines communications, notamment, envoi de devis, les confirmations d’inscription, convocations, informations pratiques, modifications d’organisation et autres documents nécessaires au bon déroulement de la formation.

Ces communications peuvent comporter un dispositif technique (pixel de suivi) permettant de mesurer l’ouverture des e-mails. Cette fonctionnalité est utilisée exclusivement afin d’assurer le suivi logistique des communications essentielles, de vérifier la bonne diffusion des informations nécessaires à la réalisation des formations et, le cas échéant, de relancer les personnes n’ayant pas pris connaissance de messages importants.

Les données ainsi collectées sont utilisées uniquement par les personnes habilitées de PEGASE PROCESSUS dans le cadre de la gestion des formations. Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale ni cédées à des tiers.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Si vous avez choisi de recevoir la newsletter de PEGASE PROCESSUS.

Les informations communiquées sont utilisées pour vous adresser des actualités, des informations sur nos formations et nos événements. PEGASE PROCESSUS utilise la plateforme Brevo pour l’envoi de ces communications. Lorsque le consentement spécifique au suivi des ouvertures a été recueilli, certains e-mails peuvent contenir un dispositif permettant de mesurer leur ouverture afin d’améliorer la qualité de nos communications.

À défaut de ce consentement, aucun suivi individuel des ouvertures n’est réalisé.

Cookies

Notre site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et améliorer son expérience utilisateur, les cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité ne sont déposés qu’après votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences grâce au gestionnaire de cookies disponible sur notre site ci-dessous.

Les cookies collectés ici servent notamment :

  • Pour le fonctionnement du bulletin d’inscription (stockage des données que vous renseignez lors des différentes étapes de l’inscription pour finaliser l’inscription)
  • A nous protéger des spams et des abus sur note site. Il est fait utilisation du service reCaptcha version 3 pour protéger l’inscription à notre newsletter. L’utilisation de cette fonctionnalité est soumise aux Règles de confidentialité et aux Conditions d’utilisation de Google.
  • Dans le but d’analyse le trafic. Ce site utilise Matomo pour effectuer l’analyse vous pouvez refuser à tout moment que vos données soient utilisés ci-dessous.

Vous pouvez valider ou non l’utilisation de ces cookies à l’aide du bandeau qui s’affiche sur votre site. Si vous acceptez les cookies, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’aide du bouton suivant : [cookies_revoke]

Pour refuser l’analyse de votre trafic :

Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de notre entreprise.

Elles peuvent être transmises à des prestataires agissant pour notre compte, notamment :

  • Brevo (gestion des campagnes e-mail)
  • notre hébergeur OVH
  • nos prestataires techniques DENDREO progiciel de formation

Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales.

À titre indicatif :

  • demandes via le formulaire de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier contact ;
  • prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
  • clients : pendant la durée de la relation contractuelle puis selon les obligations légales applicables ;
  • données relatives aux cookies : conformément à la réglementation en vigueur.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité de vos données ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données personnelles.

Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.